Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036951323
Texte parentLEGITEXT000036951318
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, après l'alinéa : « Atelier automobile de Canohès ; », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Domaines de maintenance poids lourds et maintenance motocycle du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Toulouse-Roquemaurel ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2015 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.