Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036951335
Texte parentLEGITEXT000036951331
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2009 susvisé est ainsi complété :
2. «-conseiller technique de service social des administrations de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juin 2009 : art. 2
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