Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 11 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
2. « Art. 5.-En application de l'article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 88,24 % de femmes et 11,76 % d'hommes. La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit : Représentants du personnel :
3. Grades représentés
4. Nombre de représentants
5. Titulaires
6. Suppléants
7. Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire en chef
8. 2
9. 2
10. Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal
11. 2
12. 2
13. Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire
14. 1
15. 1
16. Représentants de l'administration : 5 titulaires et 5 suppléants. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 : art. 5