Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036951716
Texte parentLEGITEXT000036951703
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 15 mars 2018 susvisé est complété de l'alinéa suivant :
2. « Les mandats des représentants du personnel élus lors des élections professionnelles de fin 2018 prennent effet au 1er janvier 2019 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 mars 2018 : art. 5
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