Texte publié au Journal officiel
1. Est inséré une annexe :
2. « ANNEXE « COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
3. DGFiP
4. EFFECTIFS
5. au 1er janvier 2018
6. % HOMMES
7. % FEMMES
8. NOMBRE
9. de sièges
10. de titulaires
11. NOMBRE
12. de sièges
13. de suppléants
14. Commission consultative paritaire n° 1
15. Agent d'entretien et de restauration et de gardiennage
16. 992
17. 6,45 %
18. 93,55 %
19. 2
20. 2
21. Commission consultative paritaire n° 2
22. Agent contractuel de niveau A, ou assimilé
23. 124
24. 74,19 %
25. 25,81 %
26. 1
27. 1
28. Agent contractuel de niveau B ou C, ou assimilé
29. 347
30. 33,43 %
31. 66,57 %
32. 1
33. 1
34. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 15 mars 2018 : art. Annexe