Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mai 2018 (version du 30 mai 2018)Légifrance →
1. Le pourcentage mentionné à l'article 20-3 du décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé à 10 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2026. Ce pourcentage est établi comme suit pour les tableaux d'avancement 2017 à 2025 :
Pour 2017
1,5 %
Pour 2018
3 %
Pour 2019
4,5 %
Pour 2020
6 %
Pour 2021
7 %
Pour 2022
8 %
Pour 2023
8,5 %
Pour 2024
9 %
Pour 2025
9,5 %
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