Arrêté du 14 mai 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 mai 2018.

TexteArrêté du 14 mai 2018

IdentifiantLEGIARTI000036952557

Texte parentLEGITEXT000036952458

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 mai 2018 (version du 27 mai 2018)Légifrance →

1. I. - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

2. II. - A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 11 septembre 2013

4. Art. 3

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