Arrêté du 18 mai 2018 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 mai 2018

IdentifiantLEGIARTI000036961115

Texte parentLEGITEXT000036961086

Référencearticle 12 de l'arrêté du 18 mai 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement au ministère du développement durable est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12

Aller plus loin

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