Arrêté du 18 mai 2018 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2018 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 mai 2018

IdentifiantLEGIARTI000036961119

Texte parentLEGITEXT000036961086

Référencearticle 14 de l'arrêté du 18 mai 2018 (version du 31 mai 2018)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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