Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036961103
Texte parentLEGITEXT000036961086
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 mai 2018 (version du 31 mai 2018)Légifrance →
1. La composition de la commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement affectés dans la spécialité « milieux et faune sauvages » mentionnée à l'article 5 du présent arrêté est fixée comme suit :
Grades
Nombre de représentants
Part femmes
Part hommes
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Agent technique de l'environnement « milieux faune sauvage »
2
2
4
4
6,06 %
93,94 %
Agent technique principal de l'environnement « milieux faune sauvage »
2
2
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