Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036961107
Texte parentLEGITEXT000036961086
Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 mai 2018 (version du 31 mai 2018)Légifrance →
1. La composition de la commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement affectés dans la spécialité « milieux aquatiques » mentionnée à l'article 7 du présent arrêté est fixée comme suit :
Grades
Nombre de représentants
Part femmes
Part hommes
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Agent technique de l'environnement « milieux aquatiques »
2
2
4
4
8,83 %
91,17 %
Agent technique principal de l'environnement « milieux aquatiques »
2
2
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