Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans le titre de l'arrêté, la référence : « 885-0 V bis A » est remplacée par la référence : « 978 » ;
3. 2° A l'article 1er, la référence : « 299 nonies » est remplacée par la référence : « 313 BO » ;
4. 3° Dans l'annexe :
5. a) les références : « 885-0 V bis A » sont remplacées par des références : « 978 » ;
6. b) après les mots : « enseignement artistique public ou privé, d'intérêt général, à but non lucratif » sont ajoutés les mots : « et établissement d'enseignement supérieur consulaire mentionnés à l'article L. 711-17 du code de commerce » ;
7. c) après les mots : « à la création » sont ajoutés les mots : « ou à la reprise » ;
8. d) après la case intitulée : « Entreprise d'insertion ou entreprise de travail temporaire d'insertion (articles L. 5132-5 et L. 5132-6 du code du travail) » est ajoutée une case intitulée : « Groupements d'employeurs régis par les articles L. 1253-1 et suivants du code du travail bénéficiant de la qualification GEIQ et organisant des parcours d'insertion et de qualification ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2008 : art. 1, art. null