Arrêté du 18 mai 2018 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2018 au 1er janvier 2023.

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TexteArrêté du 18 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036961286
Texte parentLEGITEXT000036961274
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 mai 2018 (version du 31 mai 2018)Légifrance →

1. La composition des commissions administratives paritaires instituées au I de l'article 1er ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé sont fixées comme suit :


NUMÉROS
des commissions

Grades

% DE L'EFFECTIF DU CORPS

NOMBRES DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle

47,62

52,38

1

1

5

5

Directeur de laboratoire de classe
supérieure

1

1

Directeur de laboratoire de classe
normale

1

1

Ingénieur

2

2

2

Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle

36,26

63,74

1

1

3

3

Technicien de laboratoire de classe supérieure

1

1

Technicien de laboratoire de classe normale

1

1

3

Adjoint technique principal de laboratoire 1

46,67

53,33

1

1

3

3

Adjoint technique principal de laboratoire 2

1

1

Adjoint technique de laboratoire

1

1

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