Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036961468
Texte parentLEGITEXT000036961463
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1994 susvisé, les mots : « directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service » sont remplacés par les mots : « directeur général des ressources humaines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 1994 : art. 1
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