Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036961470
Texte parentLEGITEXT000036961463
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. GRADES
3. NOMBRE DE REPRESENTANTS
4. Du personnel
5. De l'administration
6. Titulaires
7. Suppléants
8. Titulaires
9. Suppléants
10. Médecins de l'éducation nationale hors classe
11. 1
12. 1
13. 5
14. 5
15. Médecins de l'éducation nationale de 1ère classe
16. 2
17. 2
18. Médecins de l'éducation nationale de 2ème classe
19. 2
20. 2
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 1994 : art. 2
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