Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 février 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale créé auprès du chef de service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, par le 1° de l'article 13 du décret n° 2018-406 du 29 mai 2018 relatif à différents comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi, est compétent dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 février 2012 : art. 1