Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036961874
Texte parentLEGITEXT000036961868
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 février 2015 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans l'intitulé et à l'article 1er, les mots : «, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « ou au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ».
2° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADES
3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
4. Du personnel
5. De l'administration
6. Titulaires
7. Suppléants
8. Titulaires
9. Suppléants
10. Administrateur général
11. 1
12. 1
13. 3
14. 3
15. Administrateur civil hors classe
16. 1
17. 1
18. Administrateur civil
19. 1
20. 1
21. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 23 février 2015 : art. 1, art. 2
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