Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2018
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2014 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE
IdentifiantLEGIARTI000036962076
Texte parentLEGITEXT000036962061
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2014 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1.-En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 7 041 agents représentés dont 4 274 femmes, soit 60,70 %, et dont 2 767 hommes, soit 39,30 %. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 : art. 2-1
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