Arrêté du 24 avril 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 mai 2018.

TexteArrêté du 24 avril 2018

RattachementTitre III : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000036962078

Texte parentLEGITEXT000036962061

Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 avril 2018 (version du 31 mai 2018)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

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