Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036962577
Texte parentLEGITEXT000036962563
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte pour le comité technique ministériel est de 50,19 % de femmes et de 49,81 % d'hommes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 août 2011 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.