Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036962593
Texte parentLEGITEXT000036962563
Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 16 du même arrêté, dans sa rédaction résultant du présent arrêté, il est inséré un article 17 ainsi rédigé :
2. « Art. 17.-L'arrêté du 20 septembre 2002 portant création d'un comité technique paritaire spécial au secrétariat général de la défense nationale est abrogé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 août 2011 : art. 17
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