Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 15,16 et 17 du même arrêté deviennent respectivement les articles 18,19 et 20.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 août 2011 : art. 15, art. 18, art. 16, art. 19, art. 17, art. 20
Arrêté du 28 mai 2018 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036962595
Texte parentLEGITEXT000036962563
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