Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036962591
Texte parentLEGITEXT000036962563
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14 du même arrêté, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte pour le comité technique spécial de France stratégie est de 57,23 % de femmes et de 42,77 % d'hommes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 août 2011 : art. 14
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.