Texte publié au Journal officiel
1. Au titre III du même arrêté, il est inséré, après l'article 14-2, un article 15 ainsi rédigé :
2. « Art. 15.-Il est créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale un comité technique spécial dénommé “ comité technique spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ”, en application de l'article 9 du décret du 15 février 2011 susvisé.
3. « Le comité technique spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est compétent dans les matières et conditions fixées par les dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour les questions intéressant le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ainsi que les services qui lui sont rattachés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 août 2011 : art. 15