Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 15, dans sa rédaction résultant du présent arrêté, il est inséré un article 16 ainsi rédigé :
2. « Art. 16.-Le comité technique spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est présidé par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Il comprend également le responsable de la gestion des ressources humaines. « Il comprend quatre représentants du personnel titulaires et quatre représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé. « La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte pour le comité technique spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est de 26,30 % de femmes et de 73,70 % d'hommes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 août 2011 : art. 16