Arrêté du 27 avril 2018 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2018 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036962806
Texte parentLEGITEXT000036962796
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 avril 2018 (version du 31 mai 2018)Légifrance →

1. La composition du comité technique unique de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés et de la communauté d'universités et établissements Université Paris Lumières est fixée comme suit :

2. a) Représentants de l'administration :

3. - le directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés, président, ou son représentant ;

4. - le directeur des ressources humaines de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés, ou son représentant ;

5. - le président de la communauté d'universités et établissements Université Paris Lumières, ou son représentant ;

6. b) Représentants du personnel :

7. - trois représentants titulaires ;

8. - trois représentants suppléants.

9. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036962806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.