1. En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour l'élection au comité technique unique de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés et de la communauté d'universités et établissements Université Paris Lumières, sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 140 agents représentés dont 87 femmes soit 62,14 % et 53 hommes soit 37,86 %.
Arrêté du 27 avril 2018 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036962808
Texte parentLEGITEXT000036962796
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