Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036962812
Texte parentLEGITEXT000036962796
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 septembre 2011 portant création du comité technique de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés est abrogé à l'issue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 septembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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