Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036963425
Texte parentLEGITEXT000036963419
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 2011 susvisé, les mots : « des décrets du 28 mai 1982 susvisé et du 22 décembre 2014 susvisé » sont remplacés par les mots : « du décret du 28 mai 1982 susvisé et du décret n° 2018-406 du 29 mai 2018 relatif à différents comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er décembre 2011 : art. 1
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