Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036963427
Texte parentLEGITEXT000036963419
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 2011 susvisé, les mots : « de l'article 1er du décret du 22 décembre 2014 susvisé » sont remplacés par les mots : « du 1° de l'article 5 du décret du 29 mai 2018 précité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er décembre 2011 : art. 2
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