Texte publié au Journal officiel
1. 1° L'intitulé : « Chapitre Ier : Dispositions communes » précédant l'article 1er est supprimé ;
2. 2° Dans l'intitulé : « Chapitre II : Expérimentations portant sur les conditions de réorientation des étudiants inscrits en première année commune aux études de santé » précédant l'article 3, les mots : « Chapitre II » sont remplacés par les mots : « Chapitre Ier » et le mot : « Expérimentations » est remplacé par les mots : « Expérimentation prévue par le 1° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-189 du 20 février 2014
Divisions : Chapitre Ier : Expérimentation prévue par le 1° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée portant sur les conditions de réorientation des étudiants inscrits en première année commune aux études de santé