Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Les deux premiers alinéassont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Les universités autorisées, après délibération favorable de leur conseil d'administration précédée de l'avis de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, à mettre en œuvre l'expérimentation prévue par l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée sont désignées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. » ;
4. 2° Au troisième alinéa, les mots : « l'année universitaire 2019-2020 » sont remplacés par les mots : « l'année universitaire 2021-2022 » ;
5. 3° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-189 du 20 février 2014 : art. 1