Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-423 du 30 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036965576
Texte parentLEGITEXT000036965559
Référencearticle 6 du décret n°2018-423 du 30 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « L'université expérimentatrice peut également, au-delà de ce pourcentage, proposer une réorientation aux étudiants dont elle considère que le classement en rang utile à l'issue de la première année commune est compromis ; les étudiants concernés peuvent accepter ou refuser cette proposition. » ;
4. 2° Au troisième alinéa, les mots : « ou la communauté d'universités et établissements » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-189 du 20 février 2014 : art. 4
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