Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-423 du 30 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036965580
Texte parentLEGITEXT000036965559
Référencearticle 8 du décret n°2018-423 du 30 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du chapitre III, les mots : « Expérimentations concernant de nouvelles modalités d'admission » sont remplacés par les mots : « Expérimentation prévue par le 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée portant sur les modalités d'admission directe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-189 du 20 février 2014 Divisions : Chapitre III : Expérimentation prévue par le 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée portant sur les modalités d'admission directe
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