1. En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 49 513 agents représentés dont 19 401 femmes, soit 39,18 %, et 30 112 hommes, soit 60,82 %.
Arrêté du 29 mai 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juin 2018.
TexteArrêté du 29 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036966019
Texte parentLEGITEXT000036966012
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