Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036966025
Texte parentLEGITEXT000036966012
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 septembre 2014 fixant les conditions de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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