Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2011 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Il est créé auprès de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour examiner les questions intéressant les services relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que les questions communes aux établissements publics relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche dont la liste est fixée par l'arrêté du 29 mai 2018 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2011 : art. 1