Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036966045
Texte parentLEGITEXT000036966037
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est rétabli dans le même arrêté un article 2 ainsi rédigé :
2. « Art. 2.-Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche apporte son concours, pour les questions concernant les services et les établissements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche créé par les dispositions du n° 2018-422 du 29 mai 2018 relatif à la création de comités techniques auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2011 : art. 2
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