Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° 2,4,6 et 7 : «
2. COMMISSIONS
3. CORPS ET GRADES
4. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
5. Du personnel
6. De l'administration
7. Titulaires
8. Suppléants
9. Titulaires
10. Suppléants
11. 2
12. Chargés de recherche hors classe
13. 2
14. 2
15. 6
16. 6
17. Chargés de recherche de classe normale
18. 4
19. 4
20. 4
21. Ingénieurs d'études hors classe
22. 3
23. 3
24. 6
25. 6
26. Ingénieurs d'études de classe normale
27. 3
28. 3
29. 6
30. Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle
31. 3
32. 3
33. 8
34. 8
35. Techniciens de la recherche de classe supérieure
36. 2
37. 2
38. Techniciens de la recherche de classe normale
39. 3
40. 3
41. 7
42. Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe
43. 2
44. 2
45. 5
46. 5
47. Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe
48. 2
49. 2
50. Adjoints techniques de la recherche
51. 1
52. 1
53. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 février 1986 : art. 2