Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2018
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 1986 INSTITUANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLÉAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES
IdentifiantLEGIARTI000036967223
Texte parentLEGITEXT000036967209
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1986 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. COMMISSIONS
3. CORPS ET GRADES
4. REPRÉSENTANTS
5. Du personnel
6. De l'administration
7. Titulaires
8. Suppléants
9. Titulaires
10. Suppléants
11. 1
12. Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 1re classe
13. 1
14. 1
15. 1
16. 1
17. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 novembre 1986 : art. 2
Aller plus loin
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