Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2018
RattachementTitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2011 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
IdentifiantLEGIARTI000036967225
Texte parentLEGITEXT000036967209
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2011 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1.-En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 31 004 agents représentés dont 13 357 femmes soit 43,08 % et dont 17 647 hommes soit 56,92 %. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juillet 2011 : art. 2-1
Aller plus loin
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