Arrêté du 30 avril 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juin 2018.

TexteArrêté du 30 avril 2018

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000036967227

Texte parentLEGITEXT000036967209

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 avril 2018 (version du 1er juin 2018)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel du Centre national de la recherche scientifique.

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