Arrêté du 30 avril 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juin 2018.

TexteArrêté du 30 avril 2018

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000036967229

Texte parentLEGITEXT000036967209

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 avril 2018 (version du 1er juin 2018)Légifrance →

1. Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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