1. Pour la mise en œuvre des objectifs définis à l'article L. 112-1 du code de la recherche, la recherche historique de la défense est dirigée par un comité directeur, évaluée par un conseil scientifique et animée par un directeur de la recherche historique.
Arrêté du 23 mai 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juin 2018.
TexteArrêté du 23 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036967255
Texte parentLEGITEXT000036967247
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