1. Les études historiques à caractère opérationnel commandées au sein du ministère par les états-majors, directions et services ne relèvent pas de la compétence du comité directeur de la recherche historique, ni de celle du conseil scientifique. Elles peuvent néanmoins faire l'objet, avec l'accord exprès de l'état-major, de la direction ou du service concerné, d'une évaluation par le conseil scientifique.
Arrêté du 23 mai 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juin 2018.
TexteArrêté du 23 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036967257
Texte parentLEGITEXT000036967247
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.