Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 mai 2018 (version du 28 juin 2024)Légifrance →
1. Le comité directeur de la recherche historique de la défense est l'instance de direction de la recherche historique de la défense.
2. A ce titre, il :
3. - fixe les orientations de la recherche historique au sein du ministère ;
4. - valide les programmes d'activités scientifiques et détermine les moyens qui leur sont alloués ;
5. - approuve le bilan annuel dans ces deux domaines.
6. Son secrétariat est assuré par la sous-direction des patrimoines culturels de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.
Aller plus loin
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