Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mai 2018
RattachementChapitre IV : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000036967269
Texte parentLEGITEXT000036967247
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 septembre 2007 portant organisation de la recherche historique au sein du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 septembre 2007 : art. 1, art. 9, art. 10, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6 Divisions : Chapitre Ier : Le comité directeur de la recherche historique de la défense ; Chapitre II : Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense
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