Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 avril 2018
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 5 JUIN 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES À L'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT
IdentifiantLEGIARTI000036967593
Texte parentLEGITEXT000036967569
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1987 susvisé est ainsi modifié :
2. 1) Au cinquième alinéa, les mots : « et attachés d'administration de la recherche » sont supprimés ;
3. 2) Au septième alinéa, les mots : « et secrétaires d'administration de la recherche » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juin 1987 : art. 1
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