Arrêté du 25 avril 2018 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er juin 2018.

TexteArrêté du 25 avril 2018

RattachementTitre III : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000036967591

Texte parentLEGITEXT000036967569

Référencearticle 11 de l'arrêté du 25 avril 2018 (version du 1er juin 2018)Légifrance →

1. Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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