Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 avril 2018
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 5 JUIN 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES À L'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT
IdentifiantLEGIARTI000036967597
Texte parentLEGITEXT000036967569
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « les centres et missions de l'Institut » sont remplacés par les mots : « les délégations régionales et implantations en outre-mer et à l'étranger de l'Institut ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juin 1987 : art. 4
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